HADOPI probablement censuré par le Conseil Constitutionnel [HADOPI]
Proposé par STAN le 5 juin 2009 à 14 h 00 min
Hadopi n’est plus à la mode. Tout le monde n’a de mot que « contre » la LOPSI.
Reste qu’Hadopi est votée mais surtout portée devant le Conseil Constitutionnel. S&D s’est procuré un article de doctrine des Petites Affiches grâce à un ami …. J. si tu nous lis- ;-)
Qu’est-ce qu’un article de doctrine ?
En droit, le mot doctrine a un sens spécifique ; c’est l’ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories…) données par les universitaires et autres juristes.
La doctrine n’est pas une source directe du droit (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique.
Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique.
Que dit cet article de doctrine ?
Plein de belles choses ….
La sanction posée par la loi qui consiste à continuer de payer son abonnement alors que la connexion est suspendue relève de l’enrichissement sans cause. Le fruit du paiement ne va ni aux artistes, ni aux majors ni à la collectivité mais au FAI. Ce dernier s’enrichie sans procurer quelconques services ou biens sans qu’il y ait quelques exceptions d’intérêt général.
La prohibition de l’enrichissement sans cause à une valeur constitutionnelle largement supérieure au texte LCI instaurant HADOPI.
FAIL
Il y a atteinte à la liberté contractuelle (art.4 de la Constitution) du fait du législateur en cela qu’il suspend le contrat de fourniture de connectivité internet.
FAIL
La LCI va aussi à l’encontre du principe de légalité des peines et délis en cela qu’il instaure une double peine civil (suspension de la fourniture de connectivité internet) et pénal (poursuite pour infraction à la législation du droit d’auteur).
FAIL
Le dispositif contrevient enfin au principe d’égalité. Il y a bien une différence de traitement instaurée par la loi entre ligne privée, ligne entreprise, ligne profession libérale … etc
FAIL
Sachant que J.Chirac (qui adore l’omnipresident Sarkozy) et Valéry Giscard d’Estaing (qui aime Sarkoy autant qu’il aime J.Chirac) …. Hadopi ne devrait pas couper beaucoup d’abonnement internet.
EPIC FAIL
En avant contre LOPSI
Le texte de doctrine se télécharge ici.
18 Responses sur “HADOPI probablement censuré par le Conseil Constitutionnel [HADOPI]”
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ant1 dit:
juin 5th, 2009 at 14 h 33 minC’était tellement prévisible !
Merci pour l’article
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Lord Farquaad dit:
juin 5th, 2009 at 14 h 46 minC’est ce que j’avais appelé de mes voeux dans ton post précédent sur Hadopi !
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VinZ dit:
juin 5th, 2009 at 14 h 54 minÇa réconforte !
La sortie de route d’Albanel va être un délice à observer, croyez-moi ! -
AbriCoCotier dit:
juin 5th, 2009 at 15 h 00 minSalut Stan !
J’ai bien rigolé
Par contre, je sais plus où j’ai lu que le conseil constitutionnel allait se la fermer parce que Chirac a des intérêt je ne sais plus où, et qu’il va certainement les faire passer avant Hadopi (faut que je retrouve l’article).
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Erwan dit:
juin 5th, 2009 at 15 h 10 minCela sonne doux à mon oreille
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mazda dit:
juin 5th, 2009 at 15 h 38 minRapidshare error
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authueil dit:
juin 5th, 2009 at 15 h 42 minN’allez pas trop vite en besogne. Le conseil constitutionnel est parfois là où on ne l’attend pas et inversement.
La doctrine reste l’avis d’un juriste que le conseil n’est pas obligé de suivre.
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Nicolas Guillaume dit:
juin 5th, 2009 at 15 h 48 minLe lien vers le doc de doctrine n’est pas (ou plus) actif
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stan dit:
juin 5th, 2009 at 16 h 13 min@Lord c’est fait
@abricocotier a retrouver effectivement mais bon … si la doctrine s’y met le CC ne pourra que suivre
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STAN dit:
juin 5th, 2009 at 17 h 00 min@tous …. le lien vers le doc est mort. Quelqu’un connait un hébergement de fichier anonyme ?
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STAN dit:
juin 5th, 2009 at 17 h 13 min@tous …. mon contact a uploadé autre part
vous pouvez prendre le texte -
AbriCoCotier dit:
juin 5th, 2009 at 17 h 20 min@Stan : tu le fout sur un compte scribd, ou tu le publie sous forme de page web sur Gdocs…
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STAN dit:
juin 5th, 2009 at 17 h 24 min@abricocotier c pas moi qui fait …. et je comprends pourquoi la personne ne le fait pas.
il y a un droit d’auteur sur cet article de doctrine.
le mettre en acces comme ca
c’est moyen
mais bon c pas moi
je dirais pas qui c’est
et vu où le texte est hébergé ca devrait aller
En meme temps ce n’est pas faire oeuvre de terrorisme mais de diffusion de l’information (la vrai … pas celle du crash d’un avion …. on va faire un truc sur le traitement médiatique bientot) -
wikileaks dit:
juin 5th, 2009 at 17 h 28 minWikileaks permet d’uploader des informations de ce genre en toute confidentialité de manière anonyme et sûre.
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lokis dit:
juin 5th, 2009 at 23 h 51 minl hadopi c’est le début d’une époque qui ,enfin, va pouvoir faire réspirer l industrie de la musique et du cinema en ces temps trés difficile !!
il faut areter d’ ESSAYER de s’opposer à cette loi !!!
sur internet il y a un milliers de façons de consomer de la musqiue…mais pas de la pirater…
on veut écouter de l musique?regarder un clip?…rien de plus facile : youtube,dailymotion, myspace,facebook,twitter, sites et blogs d artistes en tout genre…nan nan nan..vraiment, il y a une tonne d incohérences dans les discours tenues autours de l hadopi : ça fait vraiment peure !!!lokis
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Fabrice Epelboin dit:
juin 6th, 2009 at 13 h 01 minDécidément, on va vraiment finir par regretter Chirac !
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imath dit:
juin 6th, 2009 at 16 h 45 minJe suis assez d’accord avec @authueil : ne pas vendre la peau de l’ours…
La sagesse peut consister à laisser passer cette loi que certains (comme @lokis peut-être) qualifie à défaut d’être parfaite d’avoir la grande qualité « d’exister » !
C’est vrai après tout entre une solution « vraiment » concertée et consensuelle et hadopi, y a pas photo En plus je rappelle les 2 articles de la constitution en Sarkozie :
1. Nicolas a toujours raison
2. Si toutefois Nicolas avait tord, l’article 1 rentrerait immédiatement en vigueur.
Alors la sagesse c’est aussi : ne pas s’exposer à une IRE de Sarkozy You dont mess with the Sarko ! en plus je suis sûr que les membres du conseil ont tous des cadavres dans un placard… Ce qui ne manquera pas de refaire surface en cas de trahison à l’autorité sarkozienne!
Entre Libertés individuelles et Droits d’auteur en passant par Neutralité du Web, la vrai sagesse serait de faire table rase de cette approximation honteusement coûteuse et de commencer à réfléchir à la nécessaire mutation de ces industries à l’ère digitale. -
Estelle dit:
juin 10th, 2009 at 17 h 23 minOuf on respire… Jusque quand ?
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